Passerelle - L'Esprit Digital

DONNÉES

PERSONNELLES

Passerelle est attentive à la protection des données personnelles de ses partenaires, de toute personne qui accède à son site internet, et d'une manière générale, de toute personne dont elle serait amenée à traiter les données à caractère personnel.

Cette Politique de protection des données personnelles a pour objet de fournir aux personnes concernées les informations importantes sur la manière dont Passerelle traite leurs données personnelles, et sur la manière dont les personnes concernées peuvent exercer leurs droits. Elle vise ainsi à répondre aux exigences de la nouvelle réglementation relative à la protection des données personnelles (Règlement n°2016/679) qui est entrée en vigueur le 25 mai 2018.

1. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES ?

Le responsable des opérations qui détermine les moyens et les finalités du traitement des données personnelles est :
M Jean Baptiste RAULT, Président
64/70 rue Rouget de Lisle – 92150 SURESNES

2. POUR QUELLES RAISONS/FINALITÉS ET SUR QUELLES BASES LÉGALES LES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRAITÉES ?

Passerelle traite vos données personnelles pour les raisons/finalités suivantes : la gestion des dossiers en lien avec le champ d’activité qu’elle représente, le suivi de la relation professionnelle, les contacts dans le cadre de son activité et/ou pour vous tenir informé(e) des actualités, par le biais de ses newsletters, par email ou par courrier. Selon la finalité, le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, sur la poursuite des intérêts légitimes de Passerelle (notamment, répondre aux formulaires de contact via les sites internet, ou l'envoi d'informations, de newsletters, envoi d'invitations à des événements) ou sur le respect d'une obligation légale (gérer les demandes des personnes concernées liées à l'exercice de leurs droits en relation avec leurs données personnelles).

3. QUELLES SONT LES CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ?

La notion de « données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Ces données sont nécessaires pour le traitement des dossiers, des demandes, et d’une façon plus générale, dans le cadre de la gestion de la relation au titre de l’activité professionnelle.

Passerelle est susceptible, selon les cas, de traiter des données personnelles définies comme telles : raison sociale de l’entreprise, nom, prénom, adresse postale professionnelle, le numéro de téléphone fixe et/ou mobile professionnel, l'adresse email professionnelle et le cas échéant personnelle.

4. COOKIES

Le site internet de Passerelle utilise des « cookies » (fichier de taille limité, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur) afin de permettre la navigation sur le site internet de Passerelle.

Ces « cookies » ont pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique et sont strictement nécessaires à la fourniture du service de communication en ligne.

5. A QUI PEUVENT ÊTRE TRANSMISES LES DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous ne transmettons, vos données personnelles à aucun tiers autres que ceux mentionnés ci-après.

Passerelle pourra être amenée à transmettre les données personnelles à différentes catégories de destinataires :

  • Prestataires techniques et informatiques en charge de la gestion du réseau informatique de Passerelle : le réseau informatique, le site internet de Passerelle et les archives sont gérés et hébergés par des prestataires, notamment informatiques, et les données personnelles peuvent être traitées, stockées par ces prestataires. En tout état de cause, Passerelle s'engage à ne pas céder les données personnelles à des tiers qui auraient pour activité ou finalité l'acquisition de nouveaux prospects en vue d'envoi de prospections commerciales.
  • Passerelle pourra toutefois être amenée à devoir communiquer les données personnelles pour se conformer à une obligation légale, à la demande d'une autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande ou pour l'exercice d'un intérêt légitime comme la défense de ses droits

6. COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVÉES LES DONNÉES PERSONNELLES ?

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation.

Les données personnelles sont conservées et utilisées pendant des durées différentes, selon les finalités décrites précédemment. Plus particulièrement :

  • Les données personnelles nécessaires à la gestion des dossiers.
  • Sans préjudice de la possibilité de s'opposer à tout moment à ce traitement, les données personnelles qui sont traitées aux fins d'envois d'informations, d'annonces, de vœux, de newsletters ainsi que d'invitations à des événements organisés par Passerelle seront conservées 3 années à compter du dernier contact.